CGV & CGU.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION POUR TIRAGES ORIGINAUX D'ART PHOTOGRAPHIQUE.

Article 1 - Champs d’application.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre, d'une part, tout client du site www.elodiegonthierphotographe.com, ci-après désigné "le client" ou "l'acheteur" ou "l’utilisateur" et, d'autre part, Elodie GONTHIER, qui édite le site www.elodiegonthierphotopgraphe.com, ci-après également désigné « la photographe » ou Elodie GONTHIER. Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de tirages originaux d'art photographique, à la publication ou à la diffusion d’oeuvres photographiques et aux conditions d’utilisations du site.

Elodie GONTHIER, dont le siège social est situé au 71, Avenue de Buros — 64000 Pau, exerce son activité en tant qu'Auteur-Photographe (code NAF : 90.03B), et est immatriculé sous le N° de SIRET : 531 281 285 00035, TVA non applicable ART 293 du CGI.

Article 2 - Rédaction des CGV et Utilisation du site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre, d'une part, tout client du site www.elodiegonthierphotographe.com, ci-après désigné "le client" ou "l'acheteur" ou "l’utilisateur" et, d'autre part, Elodie GONTHIER, qui édite le site www.elodiegonthierphotopgraphe.com, ci-après également désigné « la photographe » ou Elodie GONTHIER. Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de tirages originaux d'art photographique, à la publication ou à la diffusion d’oeuvres photographiques et aux conditions d’utilisations du site. Elodie GONTHIER, dont le siège social est situé au 71, Avenue de Buros — 64000 Pau, exerce son activité en tant qu'Auteur-Photographe (code NAF : 90.03B), et est immatriculé sous le N° de SIRET : 531 281 285 00035, TVA non applicable ART 293 du CGI.

Article 3 - Ventes et commandes.

Article 3.1 : Toutes les oeuvres photographiques présentes sur le site sont en vente. Ce sont des photographies d’art numérotées en édition limitée (20 Exemplaires maximum quelque soit le format ou la finition) ou en tirage unique. Elles sont toutes vendues encadrées. Elles seront livrées avec un certificat d’authenticité unique et signé. Les photographies d’art sont vendues uniquement à la demande sur commande ou lors d’exposition.

Article 3.2 : Les demandes de prix se feront uniquement par courrier électronique contact@elodiegonthierphotographe.com.
Le client adressera un e-mail à Elodie GONTHIER et fournira les renseignements nécessaires à l’établissement du devis.

  • Coordonnées : Nom/Prénom, Adresse, Adresse de livraison, Adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison), Pays, adresse e-mail et numéro de téléphone. Si c’est une personne morale il faudra préciser le nom de l’entreprise, N° SIRET et de TVA.
  • Oeuvres photographiques : Références des oeuvres concernées et le format du tirage pour chaque photographie.

Article 3.3 : Un devis/bon de commande, valant contrat, sera envoyé dans un délais raisonnable. L’acheteur le retournera daté, signé et paraphé de la mention « Bon pour accord ». Un acompte de 40% du montant total de la commande sera alors demandé pour confirmer définitivement l’achat. Cet acompte sera à régler par chèque ou par virement bancaire en Euros. Toute commande validé par l’acheteur à la signature du Bon de commande, suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Ventes pour tirages originaux d’art photographique, sans exception ni réserve.

Article 3.4 : Un e-mail de confirmation de commande sera alors envoyé à l’acheteur.  L’e-mail de confirmation reprendra toutes les informations concernant la commande. Elodie GONTHIER vous recommande de garder une trace de cette confirmation jusqu’à réception de la commande.

Article 3.5 : Les prix indiqués sur le devis sont H.T (TVA Non applicable ART 293 du CGI) et hors frais d’expéditions qui resteront à la charge de l’acheteur. En cas d’expédition vers l’étranger, en dehors de la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur des oeuvres concernées. Pour toutes les oeuvres expédiées hors Union Européenne et DOM - TOM, des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Elodie GONTHIER. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. L’acheteur doit se renseigner au préalable auprès des autorités locales avant de passer commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payable en Euros.

Article 3.6 : Des frais annexes nécessaires à la bonne réalisation de la commande peuvent être engagés. Dans pareil cas, ils seront précisés lors de l’établissement du devis et seront remboursés par le client.

Article 4- Modalités de paiement.

Article 4.1 : Le paiement s’effectue uniquement en Euros, par chèque ou virement bancaire. Tous les éventuels frais bancaires, frais de virements ou autres, sont à la charge du client.

Article 4.2 : Aucun escompte n’est accordé. Toutes les ventes se feront avec un paiement comptant. Les oeuvres restent la propriété d’Elodie GONTHIER, jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 4.3 : Tout retard de paiement donne lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal en vigueur multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, et majorés, selon le décret n° 2012-1115 du 2/10/2012, d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Tout retard de paiement peut entraîner l'annulation de la vente.

Article 4.4 : Une facture sera envoyée avec la commande.

Article 5 - Délais de Livraison et Livraison.

Article 5.1 : Les commandes sont mises à disposition dès réception du paiement comptant. A partir de ce moment, il faudra compter entre 10 à 15 jours ouvrés pour être livré. Un e-mail de confirmation de livraison sera envoyé. Néanmoins, Elodie GONTHIER ne maitrise pas les délais de livraison des transporteurs. Elodie GONTHIER ne serai être tenue pour responsable du retard dans la livraison. En effet, les dates de livraisons ne sont que des estimations et elles ne sont pas garanties. Néanmoins, conformément au code de la consommation, le délais maximal légal de livraison est de 30 jours.

Article 5.2 : Elodie GONTHIER livre en France Métropolitaine et partout dans le monde. La livraison sera effectuée à « l’adresse de livraison » indiquée sur le devis, cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».

Article 5.3 : A la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l’état du colis, de l’ouvrir pour vérifier l’état de la ou des photographies (N’hésitez pas à prendre des photos). Si ce n’est pas le client lui-même qui réceptionne la commande, il est impératif de demander à la personne d’effectuer ces vérifications. Si le livreur refuse de rester pour l’ouverture du colis, ce dernier doit être refusé.

Si le client constate que seulement le colis a été abîmé et qu’il accepte la commande qu’il juge en bon état, il devra néanmoins indiquer les problèmes présents au niveau du colis, au moment de la livraison, sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur.

Si l’oeuvre est détériorée, ne signez pas le bon de livraison et refusez la colis.

Aucune réclamation ultérieure n’est recevable si le bordereau de livraison est signé sans réserve.

Dans le cas où l’oeuvre est détériorée, le client doit, en plus des « réserves manuscrites », demander au transporteur le renvoie du colis à Elodie GONTHIER, accompagné d’un « constat de spoliation » et rester en possession d’une copie de ce formulaire. Il sera nécessaire d’informer la photographe, dans les trois jours ouvrés par lettre recommandée, des problèmes rencontrés à la livraison en mentionnant les références de la commande, du bon de livraison et en joignant les copies, photos de tout ce qui pourrait être utile.

Si les procédures de réception ne sont pas respectées, le client ne bénéficiera d’aucun remboursement ou d’un ré-envoie.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée (art L 133.3 du code du Commerce).

Article 6 - Rétractation.

Article 6.1 : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, " le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat."

Article 6.2 : Les oeuvres photographiques commandées à la demande selon les préférences de l’acheteur, ne pourront faire l’objet d’une rétractation conformément aux exceptions au droit de rétractation à l’article L.221-28 du Code de la Consommation. A l'exception des frais de retour qui, dans ce cas, restent à la charge du client, Elodie GONTHIER remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent le retour de la commande ou le preuve de l'expédition de celle-ci. 

Article 7 - Conditions de retour.

Selon l'article L.221-23 du Code de la Consommation, " Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21."

Article 8 - Remboursement. 

Selon l'article L.221-23 du Code de la Consommation, " Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21."

Article 9 - Cas de force majeure.

En application de l’article 1148 du Code Civil, Elodie GONTHIER ne peut être tenue pour responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Article 10 - Responsabilité.

Article 10.1 : Les photographies d’art en vente sur le site www.elodiegonthierphotographe.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Elodie GONTHIER ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des photographies d’art qu’il envisage d’acquérir.

Article 10.2 : Des différences de couleurs peuvent être constatées entre la photographie visualisée sur un écran et le rendu final. Par conséquent, les images représentant les photographies originales sur le site www.elodiegonthierphotographe.com ne sont pas contractuelle. Dans le cas, ou l’acheteur constaterait une différence de couleur, la responsabilité d’Elodie GONTHIER ne pourrait être engagée.

Article 10.3 : Avec le temps et en fonction des conditions d’exposition des photographie d’art, l’aspect et les couleurs peuvent se modifier ou se dégrader. Ces dommages inévitables ne constituent pas un vice caché ou un défaut de fabrication. Elodie GONTHIER recommande d’exposer les oeuvres photographiques dans des conditions adaptées à sa conservation. Par ailleurs, les photographies d’art ne doivent pas être exposés en extérieur.

Article 10.4 : L’article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle oblige le détenteur d’une oeuvre d’art signée à lui assurer de bonnes conditions de conservation et ne doit en aucun la détruire. En cas de destruction, qu’elle soit de sont fait ou non, le détenteur de l’oeuvre s’engage à prévenir l’auteur dans les meilleurs délais.

Article 11 - Propriété Intellectuelle et cession de droit.

Article 11.1 : L’achat d’une photographie d’art n’autorise pas les reproductions ou les diffusions de l’oeuvre sans l’accord d’Elodie GONTHIER. Il n’y a pas de cession de droit sauf accord conclu contractuellement avec  le versement des droits de représentation correspondants. Conformément à l’article L. 111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle : « […] L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition d'aucun des droits prévus par le présent code […] » Seul une utilisation privé est possible.

Article 11.2 : Toutes les photographies en vente et les textes présents sur le site www.elodiegonthierphotographe.com sont protégés par les lois françaises et par le Code de la Propriété Intellectuelle - Loi N° 92-597 du 1er Juillet 1992.

Article 12 - Protection des Données personnelles.

Article 12.1 : Elodie GONTHIER se réserve le droit de collecter les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. En aucun cas elles ne sont transmises à des sociétés tierces.
Ces données personnelles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 12.2 : En application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général de la protection des données) JOUE du 23/05/2018, Elodie GONTHIER vous informe de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que vous serez amené à lui communiquer. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (Nom, prénom, adresse, téléphone..) ou indirectement (traces informatiques laissées par votre navigation sur le site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification des données à caractère personnel.

Article 12.3 : Selon la loi 6 janvier 1978 modifiée en 2004, du vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant par e-mail ou par courrier.

Article 13 - Archivage.

Elodie GONTHIER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés d’Elodie GONTHIER seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 - Droit applicable.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence juridique sera attribuée au tribunal français situé dans le département de résidence d’Elodie GONTHIER.

ÉLODIE GONTHIER

Tous droits réservés — 2020 © Élodie Gonthier — Mentions légales.

Site by AWALANCHE.